Fabrice Domenet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice Domenet
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
modifié susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000363775
(source JORF)
composition
03 Mars 1994
03/03/1994